Article 1 - Préambule et définitions

Les présentes conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.cote-salon.com désirant effectuer un achat auprès de www.cote-salon.com
via le site Internet ou par téléphone (ci-après désigné "le client" ou "Vous") et la société www.cote-salon.com, dont le siège est situé au 6 rue Gulden bodem 1080 Bruxelle .
www.cote-salon.com a pour activité principale la vente de meubles, luminaires, tables www.cote-salon.com.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf accord contraire préalable, exprès et écrit.

A tout moment, www.cote-salon.com peut être amenée à modifier certaines des dispositions des présentes conditions générales. En conséquence, il est nécessaire de prendre connaissance de la version en vigueur, le jour de votre commande sur le site www.cote-salon.com (ci-après désigné le " Site "). Ces modifications sont opposables au client à compter de leur mise en ligne et seront appliquées aux commandes postérieures à cette mise en ligne.

Chaque achat sur le Site est soumis à l’ensemble des clauses des conditions générales applicables à la date de la commande. Le client ne pourra valider sa commande qu’après avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées en cochant l’icône dédié à cet effet. www.cote-salon.com considère qu'en validant sa commande, le client a dûment pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte sans réserve.

En validant les présentes conditions générales de vente lors de la commande, le client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil.

Article 2 - Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits qui en découlent, notamment pour :

    l’organisation des relations juridiques entre www.cote-salon.com et le client
    les modalités de vente entre www.cote-salon.com et le client (commande, livraison etc..).

Article 3 - Procédure et modalité de commande

Pour passer sa commande, le client dispose des deux moyens :

    Par Internet sur notre site www.cote-salon.com accessible 24h/24 et 7J/7
    Par téléphone au 00 32 714 889 00 Prix d'un appel local (depuis la Belgique).

Les données communiquées par le client et enregistrées par www.cote-salon.com lors de l’inscription et de la commande constituent la preuve des transactions entre www.cote-salon.com et le client. Après validation de la commande par le client, www.cote-salon.com adressera un mail de confirmation au client pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée. www.cote-salon.com se réserve le droit de refuser d’exécuter une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où le client n’aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.

Article 4 - Prix

Les prix indiqués sur le site www.cote-salon.com sont exprimés toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. Les frais de livraison diffèrent en fonction de l’adresse de livraison du client et du poids des marchandises commandées. Les frais de livraison sont précisés dans le panier et confirmés lors de la validation de la commande. Les frais de livraison sont facturés à la fin de la commande et viennent s’ajouter au prix des marchandises commandées.

www.cote-salon.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l´enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 5 - Réserve de propriété et risques

www.cote-salon.com conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement de l'une des échéances pourra entraîner la revendication des biens.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens achetés ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Article 6 – La disponibilité

Le client prend acte et accepte d’ores et déjà que www.cote-salon.com honorera sa commande dans la limite de ses stocks disponibles et de ceux de ses partenaires et fournisseurs.
www.cote-salon.com mettra tout en œuvre pour traiter toutes les commandes.

Article 7 – Informations produits

www.cote-salon.com précise avec la plus grande rigueur, les informations mises en ligne et concernant les caractéristiques essentielles des produits grâce notamment aux descriptifs techniques des partenaires et fournisseurs et de photographies et/ou vidéos des produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.

Article 8 – Paiement sécurisé

En cas de règlement par carte de paiement, la commande du client ne sera validée qu’après débit du compte effectué sur autorisation des centres de paiement compétents.
En cas de défaut d’autorisation, la commande du client ne pourra pas être prise en compte.
Le paiement en ligne par carte de paiement est réalisé via le système de sécurité " Secure Socket Layer " qui permet le cryptage des coordonnées bancaires du client lors de leur transmission sur le réseau.

Les conditions du paiement en trois fois sont indiquées dans la fenêtre qui s’ouvre lorsque vous aurez cliqué.


Article 9 - Modalités de Livraison

Les produits achetés sur le site www.cote-salon.com font l’objet d’une livraison par transporteur.

La livraison est réalisée soit « en pas de porte », soit au domicile du client.

Le mode de livraison dépend du type de produit commandé : il est précisé sur chaque page de présentation du produit, et est rappelé dans le mail de confirmation de commande.

Le client peut choisir pour certains produits leur retrait directement au dépôt www.cote-salon.com.

Les délais indiqués lors de la validation de la commande sont calculés en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés).

Les bons réflexes à adopter lors de la livraison :

En présence du transporteur :

    Contrôler le nombre de colis
    L'état apparent des colis
    L'état des produits à l'intérieur des colis
    La bonne conformité des produits par rapport au bon de livraison d'une part et à la marchandise commandée d'autre part.
    La réalisation de l'ensemble des prestations auxquelles vous avez souscrit lors de la validation de la commande.

Si la remise est conforme :

    Mentionner sur le bon de livraison le bon état de l'emballage et des produits,
    Dater, indiquer clairement votre nom en majuscules et signer le bon de livraison.

Si la remise est non conforme

    Mentionner sur le bon de livraison le problème rencontré :
    Prestation non réalisée, emballage abimé, produit abimé après déballage, produit incomplet …
    En cas de refus de la marchandise, merci d’en indiquer clairement le ou les motifs

A la moindre interrogation, contacter le service client de www.cote-salon.com au 00 32 714 889 00

Les Retraits Directs au dépôt :

Un rendez-vous est pris téléphoniquement pour convenir du passage du client au dépôt et du retrait du produit. Lorsque le client se présente au dépôt pour y retirer sa marchandise, il doit se prémunir de sa carte d’identité, de sa facture et de son mail de confirmation de commande.

Lors du retrait, les produits seront mis à disposition du client. Le client doit prendre ses dispositions afin de charger son véhicule par ses propres moyens.

Les horaires d’ouverture peuvent varier d’un dépôt à l’autre. Le client doit prendre connaissance des horaires indiqués sur la carte (cliquer sur le lien) lors du choix de son dépôt.

La livraison en pas de porte (sauf produits encombrants) :

La livraison en pas de porte est réalisée au hayon du camion. Le client doit assurer le transport des produits jusqu'à la pièce d'utilisation.

Les transporteurs se présentent une première fois chez le client sans rendez-vous. En cas d'absence, le transporteur laisse un avis de passage dans la boite aux lettres avec les coordonnées de l’agence à contacter pour la prise de rendez-vous. Le client doit contacter le transporteur au numéro indiqué sur l'avis de passage afin de planifier un créneau d'une demi-journée pour la livraison. Cette deuxième présentation est gratuite, en cas d'absence du client au rendez-vous convenu, une nouvelle livraison sera facturée au client.

Horaires de livraison : Lundi à Vendredi de 8h30 à 18h00.

La livraison en pas de porte « spécial encombrants »

Pour les produits assignés à la livraison « spécial encombrants », la livraison est réalisée en limite extérieure de propriété. Ces produits étant très volumineux, ils nécessitent un transport à l’aide d’un semi remorque. Avant de valider sa commande, le client doit prendre en compte cette caractéristique et s’assurer que la rue est assez large pour le passage d’un tel camion. Le client devra prendre ses dispositions afin de transporter le produit dans sa propriété. Un rendez-vous est pris par SMS, téléphone ou email par le transporteur.

Le client doit confirmer la date de rendez vous soit par téléphone soit directement sur Internet à l’adresse indiquée par le transporteur. La livraison s‘effectue du lundi au vendredi (de 9h à 18h).

La livraison à domicile :

La livraison à domicile réalise le dépôt des produits commandés dans le domicile, avec déballage des produits, à l'exception des meubles en kit à monter soi même.

Le client est contacté téléphoniquement par le transporteur afin de convenir d'un jour de livraison. La veille du jour prévu, le client est rappelé par un automate lui précisant un créneau de livraison de 4 heures pour les livraisons "à domicile" et 2 heures pour les livraisons "dans la pièce de votre choix".

Lors de la prise de rendez-vous téléphonique avec le transporteur, le client devra expressément signaler toutes difficultés d’accès ou de passage que les livreurs pourraient rencontrer. Le client devra mesurer les passages d’accès de son domicile afin de confirmer au transporteur son accessibilité au produit commandé.

Le client s’engage à être présent le jour de la livraison convenu avec le livreur et à vérifier la conformité de la commande à sa réception.

En cas d’impossibilité de livraison le jour du rendez vous du fait de difficultés d’accès, de passages non signalées au préalable, en cas d’absence du client au rendez vous convenu avec le transporteur, des frais supplémentaires seront facturés par www.cote-salon.com.

En cas de fausses informations, ou prises de mesures erronées effectuées par le client, les frais supplémentaires liés à la location d’élévateurs, de stockage, de retour de marchandises seront exclusivement à la charge du client.

Tous les frais supplémentaires liés à la location d’élévateurs, stockages ou liés à l’absence du client (en violation des engagements pris lors du rendez-vous) et risques de dommages résultant de ces contraintes seront à la charge du client. Une prestation de livraison par nacelle par la fenêtre pourra être étudiée. Cette prestation entraînera un surcoût qui sera refacturé au client; à sa demande, un devis pourra être réalisé.

Pour les produits mentionnés comme étant livrés "à domicile", la livraison s'effectue du mardi au vendredi (de 9h à 18h). La livraison le samedi est possible (de 9h à 13h), moyennant frais supplémentaires. Pour convenir d'une livraison le samedi, le client doit contacter le service client www.cote-salon.com après validation de sa commande.

Pour les produits mentionnés comme étant livrés "dans la pièce de votre choix", la livraison s'effectue du mardi au vendredi (de 9h à 18h) et le samedi (de 9h à 13h), dans la pièce d'utilisation, avec déballage et mise en place du produit. Pour les canapés, le montage des pieds est assuré.

Pour l'électroménager, aucune mise en service ne sera réalisée en dehors du branchement électrique.

En signant le bon de livraison sans y mentionner de réserves précises, le client atteste que les articles livrés sont en parfait état, qu’ils sont conformes à sa commande, et que la livraison et la mise en place ont été faites conformément aux conditions de vente de l’expéditeur.

A défaut de réserves précises du client sur le bon de livraison décrivant les dommages éventuellement constatés, aucune réclamation ne pourra être formulée auprès du transporteur.

La mention "sous réserve de déballage" est inopposable à www.cote-salon.com.

L’expédition des produits hormis les "spécial encombrants" ne pourra s’effectuer que sur le territoire Français métropolitain et Monaco.

Tout changement d’adresse ou de dépôt par le client fera l'objet d'une étude de faisabilité et sera soumis à des frais supplémentaires qui lui seront indiqués par notre service client.


Article 10 - Litiges et responsabilité

Le client est tenu de vérifier l’exhaustivité, la véracité des renseignements qu’il fournit à www.cote-salon.com lors de la commande et notamment l’adresse de livraison.

Le client est responsable des renseignements qu’il aura fournis lors de son inscription et à la commande. www.cote-salon.com ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraison.

www.cote-salon.com ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs commises par le client et/ou du non respect par le client des modalités de livraison et rendez-vous qu’il aura lui-même fixé avec le transporteur.

Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de www.cote-salon.com aux termes des présentes Conditions Générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève totale ou partielle de transporteurs, et de catastrophes naturelles telles que les inondations ou incendies.

Le choix et l'achat d'une marchandise par le client sont sous sa seule et unique responsabilité. Par conséquent, l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de www.cote-salon.com, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, d’une non-conformité d’une défectuosité ou de l'exercice du droit de rétractation prévus par le code de la consommation.

Les produits vendus sur le Site sont destinés à un usage privé. Ils ne peuvent en aucun cas être utilisés à titre professionnel par les associations ou collectivités, ne répondant pas aux normes d'usage professionnel.



Article 11 – Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de vente, la commande et tous les actes qui en découlent seront exécutés et interprétés conformément au droit belge.
Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable.

Tout litige de toute nature ou toute contestation relative à la formation ou l'exécution de la commande, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable, de la compétence des Tribunaux Belges.

Article 12 – Divisibilité des clauses

Le fait qu'une clause quelconque des présentes conditions générales de vente devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l'applicabilité des autres stipulations des présentes conditions générales de vente qui resteront en vigueur.

Le client restera tenu d’exécuter ses obligations contractuelles et ne pourra, à ce titre, se prévaloir d’une quelconque exonération de responsabilité.




Panier  

Aucun produit

Expédition 0,00 €
Total 0,00 €

Panier Commander

PayPal